Version consolidée au 1ier MAI 2021
Le RSO régit le fonctionnement des services VOIP de 24PM pour les membres qui les utilisent.
24PM, en
partenariat avec des opérateurs téléphoniques de transit, permet à ses membres
de bénéficier d’une infrastructure télécom.
Ce service
permet d’une part, de disposer d’un central téléphonique virtuel (hébergé dans
le cloud), et de téléphones fixes physiques ou des téléphones mobiles virtuels.
Ce service
est appelé VoIP ou voix sur IP. Il est utilisé pour connecter des téléphones
intelligents utilisant les protocoles industriels SIP et MGCP au sein du réseau
informatique du client et permettant auxdits téléphones intelligents de se
comporter comme reliés à une centrale téléphonique physique, appelée aussi
technologie IP Centrex.
Le présent
RSO détermine les conditions dans lesquelles ce service est accessible aux
membres.
Au sens du présent RSO 2021/001, il y a lieu
d’entendre par :
Caution financière : Montant demandé au membre pour le prêt d’un terminal VoiP, qui lui sera
restitué à l’expiration de l’utilisation du service.
IPCentrex : Technologie de centrale téléphonique virtuelle
déportée dans un serveur VoiP de 24PM.
Ligne SIP (Session Initiation Protocol) ou MGCP (Media
Gateway Control Protocol): Numéro
de téléphone pouvant être configuré par 24PM à la demande du membre et
permettant de renvoyer les appels entrants vers plusieurs numéros SIP.
Numéro SIP : Numéro de téléphone
attribué par un opérateur partenaire et lié à un terminal physique ou une
combinaison de login/password utilisable pour passer et recevoir des appels téléphoniques
dans le cadre du service VoiP dont question dans le présent RSO.
Opérateurs partenaires : Opérateurs de téléphonie membres de l’IBPT partenaires
de 24PM et routant les appels des membres entre les serveurs VoiP de 24PM et
les appelants.
Poste :
Poste téléphonique – Appareil physique ou virtuel permettant la réception et
l’émission d’appels par la connexion d’une ligne SIP.
Série de lignes : Série de numéros de téléphone se suivant et ne pouvant
être portée vers un opérateur de manière dissociée.
Serveurs VoiP de 24PM : Serveurs
informatiques virtualisés ou non connectés aux partenaires de 24PM et
permettant aux Terminaux VoiP de communiquer entre eux et via le réseau de
téléphonie classique.
Tarif : Prix auquel les appels traités par
les services VoiP de 24PM sont refacturés au membre.
Terminal VoiP : Appareil électronique permettant au membre de bénéficier d’une connexion
SIP ou MGCP aux serveurs VoiP de 24PM.
VoiP : Voix sur IP (Voice over
IP) ou téléphonie via internet.
Le présent RSO
2021/001 s’applique à :
Toute utilisation du service VoiP de 24PM par un
membre tel que défini à l’article X du ROI 2021
Pour pouvoir activer le service VoiP, le
membre peut le faire via l’intranet de 24PM ou via son Project manager.
Après
confirmation par e-mail, le membre s’engage à respecter les conditions du
présent RSO 2021/001.
4.2.1.
Le
membre détermine le nombre de terminaux VoiP dont il a besoin ainsi que la
configuration des lignes SIP qu’il souhaite mettre en place et communique ce
nombre à son Project Manager.
En
fonction du matériel requis, une demande de caution financière est établie au
nom du membre conformément à l’article 5.
Dès
réception de la caution financière pour le matériel, 24PM planifie l’installation
dudit matériel dans les locaux du membre.
La
mise en place est facturée par 24PM selon un tarif forfaitaire au préalable
communiqué lors de la demande d’activation et accepté par le membre.
Ce
forfait comprend :
-
L’installation sur place (hors câblage) ;
-
La création de la stratégie d’appel dans les limites
techniques possibles ;
-
L’intégration de musiques MP3 personnalisées et
leur mixage simple (hors frais de studio si requis) ;
-
Un test final de fonctionnement de l’installation ;
-
Une modification de la stratégie d’appel 1x dans
l’année ;
-
La configuration d’un client logiciel sur
smartphone (hors frais de licence éventuelle).
4.2.2.
Sur téléphone mobile (smartphone), le client devra
installer un logiciel de type application mobile « dialer».
Le membre est expressément
informé de ce que le service repris dans le présent RSO n’est actuellement pas
totalement compatible avec les terminaux Apple. Aucun reproche ne pourra être
fait à 24PM en cas de dysfonctionnement desdits terminaux causé par ladite
incompatibilité.
Ces services dépendant d’infrastructure tiers, 24PM ne
peut garantir que le fonctionnement sera ininterrompu, du aux aléas des
technologies utilisées.
Le service VoiP est mis en place pour une durée indéterminée et peut être arrêté à la demande de 24PM ou du membre, à tout moment, moyennant un mois de préavis.
Toute demande de
modification d’une configuration d’un système IPCentrex peut entrainer un
forfait de mise en place pouvant faire l’objet d’une tarification au préalable
communiquée au membre par e-mail et acceptée par ce dernier.
24PM peut être amené
à mettre en place, via l’intranet, des outils permettant au membre de modifier
certains paramètres de son IPCentrex. L’utilisation de ces outils se fera sous
la responsabilité du membre seul.
Pour
chaque ligne, numéro et poste un montant de 1 € à 5 € sera porté en compte
chaque mois, ce montant varie en fonction de l’utilisation d’un numéro
classique ou numéro spécial (0800,…) ou premium (numéro facile à retenir).
En plus du
montant fixe, les appels ayant transité par les services VoiP de 24PM seront
facturés au coût d’acquisition par 24PM.
Le membre reconnait
expressément qu’aucune limitation sur les numéros surtaxés n’a été mise en
place par 24PM et que les appels surtaxés lui seront donc refacturés selon les
barèmes des numéros spéciaux en vigueurs auprès de l’IBPT.
Les relevés d’appels sont facturés sur base mensuelle. Le détail des appels facturés est disponible sur l’intranet du membre.
Pour chaque téléphone
confié une garantie de 100 € à 500 € sera demandée au membre, selon le modèle
de téléphone demandé par le membre.
La caution pour le
premier téléphone IP sera majorée de 150 € à titre de caution pour les appels.
Les garanties versées sont restituées au membre lorsque qu’il
restitue le matériel prêté en parfait état.
Les éventuels dégâts sont retenus sur les cautions du client.
Certains dégâts, sont valorisées sur base forfaitaire :
-
Une
vitre griffée : 75 €
-
Une
coque griffée : 105 €
-
Un
cordon de cornet avec des nœuds : 25 €
-
La
perte de la boîte d’origine : 50 €
-
La
perte de l’alimentation d’un téléphone fixe : 70 €
En cas de perte, de casse totale ou
irrécupérable du matériel, le matériel et refacturé à sa valeur neuve au
client, ou à 70 % de sa valeur neuve s’il avait été remis sous forme
reconditionné au client.
Les
différentes lignes de télécommunication ou numéros de téléphone achetés par
24PM pour le Membre restent la propriété de la société 24PM.
Le membre
qui souhaite porter son numéro de téléphone à l’extérieur du réseau de 24PM
doit faire une demande au préalable, afin de permettre à 24PM de préparer le portage
sortant, si cela est techniquement possible.
Ce portage
n’est néanmoins jamais possible si le membre accuse un quelconque retard ou
défaut de paiement à l’égard de 24PM au moment de la demande.
Si pour
des raisons techniques, il n’est pas possible de porter un numéro de téléphone (par
exemple s’il fait partie d’une série de 100 numéros, dont d’autres numéros sont
utilisés par d’autres membres), alors, le membre ne pourra porter ce numéro de
téléphone en dehors du réseau 24PM.
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